• Relations individuelles de travail
  (clauses du contrat de travail, licenciement pour motif personnel ou économique, droit disciplinaire, transaction…)
• Transferts d’entreprises
• Institutions représentatives du personnel et négociation collective
• Durée du travail et épargne salariale
• Contentieux de la sécurité sociale

Exemples de dossiers traités :

Rupture du contrat de travail

La séparation avec un salarié est parfois difficile. Un accompagnement par un avocat-conseil peut s’avérer utile et permet d’éviter un risque de contentieux éventuel

Une société souhaitait se séparer de l’un de ses salariés. Nous sommes intervenus pour conseiller l’employeur sur les modalités envisageables de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, transaction, etc.) et l’assister dans le déroulement de la procédure choisie.

Fusion-absorption - le sort des salariés

Une opération de fusion-absorption peut avoir des conséquences sur les salariés qu’il convient de ne pas négliger pour réussir l’opération.

Dans le cadre d’une opération de fusion-absorption de deux sociétés, nous avons analysé les incidences sociales liées à la réorganisation des structures, puis organisé les modalités de transfert des salariés et mis en place un Comité Social Economique.

Seuil de 50 salariés

Le franchissement de seuils d’effectifs entraîne des obligations qu’il convient de maîtriser.

Suite au franchissement du seuil de 50 salariés, nous avons mis en place dans une société un accord de participation et un Comité Social et Economique (CSE), mais également renégocié l’accord d’aménagement du temps de travail en vigueur.

Contester un redressement URSSAF

Le redressement notifié par l’URSSAF est parfois contestable. L’assistance d’un avocat-conseil permet à la société de mettre ses arguments en avant dans le but de demander l’abandon du redressement.

Suite à un contrôle URSSAF, une société est redressée sur ses cotisations sociales et fait l’objet d’un procès verbal de constat pour travail dissimulé motivé par le recours aux services d’auto entrepreneurs. Notre intervention consiste à assister la société pendant la procédure de contestation du redressement (échanges avec l’URSSAF, CRA, TASS, etc.).