Propriété intellectuelle, nouvelles technologies

  • marques, dessins et modèles, droits d’auteur
  • NTIC
  • contrats de licence

Exemples de dossiers traités :

Protégez votre marque

Avant de lancer un nouveau produit, un nouveau service ou de créer une nouvelle enseigne, il est nécessaire de s’assurer de la disponibilité du nom et de respecter quelques étapes clés pour un développement futur en toute sérénité.

Prenons l’exemple de ce restaurateur qui souhaitait développer un concept de restauration sous une nouvelle enseigne. Afin de s’assurer de la disponibilité du nom pressenti, nous avons réalisé une analyse complète de recherches d’antériorités de dénominations sociales, noms de domaine et de marques. Cette analyse a mis en évidence un risque sérieux de contrefaçon d’une marque antérieure, qui a conduit notre client à rechercher un nouveau nom. Après s’être assurés de la disponibilité de ce nouveau nom et avoir défini avec notre client la liste des produits et services protégés, nous avons procédé au dépôt de marques (nominale et semi-figurative : logotype). Fort de son succès, nous avons accompagné notre client dans la mise en place d’un réseau de franchise, quelques années plus tard.