MB&A

Certificat FQA 4000784

Droit économique et commercial

• droit de la concurrence et de la distribution
• organisation de réseaux (franchise, distribution sélective…)
• environnement contractuel : contrats spéciaux, accords de coopération commerciale
• immobilier d’entreprise

 

Droit fiscal

• fiscalité des entreprises et des restructurations
• fiscalité immobilière
• gestion patrimoniale de l’entreprise et de ses dirigeants

 

Droit social

• relations individuelles et collectives de travail
• transferts d’entreprises
• aménagement du temps de travail
• épargne salariale

 

Droit des sociétés

• technique juridique et fiscale d’organisation de l’entreprise et de son développement
• structuration des groupes de sociétés
• fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP

 

Audit

• audit juridique, fiscal et social de l’entreprise avant cession/acquisition ou restructuration
• bilan et préconisations

 

Fusions-acquisitions

• cessions de contrôle, audits préalables, accompagnement dans la négociation
• analyse et/ou conception des accords contractuels
• ingénierie juridique et fiscale des structures d’acquisition et/ou de cession
• MBO, LMBO, LBO, BIMBO

 

Propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droits d’auteur) et nouvelles technologies

 

06/12/2005.